CM 03.04.2024-31. Reprise des résultats 2023 du budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif au budget principal Ville et transfert à la Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
CM 03.04.2024-30. Reprise des résultats 2023 du budget annexe du service Assainissement au budget principal Ville et transfert à la Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre