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CM 20.12.2023-200. Compte épargne temps revalorisation des montants forfaitaires d'indemnisation

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CM 20.12.2023-199. Mise à disposition de personnels au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

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CM 20.12.2023-198. Mise à disposition de personnel communal au service transport

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CM 20.12.2023-197. Annexe - Marché N° 22ST003_CD/GD : travaux d'aménagement du parking pôle enfance et musique à Hazebrouck protocole d'accord transactionnel avec la société Colas France

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CM 20.12.2023-197. Marché N° 22ST003_CD/GD : travaux d'aménagement du parking pôle enfance et musique à Hazebrouck protocole d'accord transactionnel avec la société Colas France

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CM 20.12.2023-196. Marché N°23AC046_LH : fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la ville d'Hazebrouck et de ses services annexes en 5 lots - procédure APO

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CM 20.12.2023-195. Budget principal Ville : autorisation d'engagement de dépenses avant le budget primitif 2024

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CM 20.12.2023-194. Commune d'Hazebrouck : budget principal ville : Décision modificative N° 3

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CM 20.12.2023-193. Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux : modification de dispositions administratives et comptables

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CM 20.12.2023-192. Annexe - Modification non substantielle du marché N° 22ASS005_AR pour des travaux d'assainissement rue de Vieux Berquin et dans les rues adjacentes

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CM 20.12.2023-192. Modification non substantielle du marché N° 22ASS005_AR pour des travaux d'assainissement rue de Vieux Berquin et dans les rues adjacentes

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CM 20.12.2023-191. Budget annexe de la Régie Municipale des Eaux : Autorisation d'engagement de dépenses avant le budget primitif 2024

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