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CM 20.12.2023-180. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2023

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CM 20.12.2023-179. Demande de subvention auprès de la Maïf dans le cadre de l'Appel à Projets "Fonds Maïf pour le vivant-Natura 2050"

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CM 20.12.2023-178. Annexe - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la commune d'Hazebrouck et la CCFI pour des travaux de signalisations verticales boulevard Abbé Lemire

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CM 20.12.2023-178. Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la commune d'Hazebrouck et la CCFI pour des travaux de signalisations verticales boulevard Abbé Lemire

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CM 20.12.2023-177. Instauration du "forfait mobilités durables" au profit des agents de la ville d'Hazebrouck

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CM 20.12.2023-176. Modification du montant de l'attribution de compensation de la ville d'Hazebrouck

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CM 20.12.2023-175. Annexe - Mise à disposition de personnel communal dans le cadre du transfert de la cométence "politique de la ville" à la communauté de communes de Flandre intérieure

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CM 20.12.2023-175. Mise à disposition de personnel communal dans le cadre du transfert de la cométence "politique de la ville" à la communauté de communes de Flandre intérieure

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CM 20.12.2023-174. Transfert des compétences dans le cadre de la transformation en communauté d'agglomération - Autorisation de signature des procès-verbaux de mise à disposition de biens et d'équipements

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CM 20.12.2023-173. Annexe - Convention pour la fourniture et la livraison de repas à la commune de Saint Sylvestre Cappel

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CM 20.12.2023-173. Convention pour la fourniture et la livraison de repas à la commune de Saint Sylvestre Cappel

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CM 20.12.2023-172. Annexe 02 - Convention de mise à disposition d'équipements sportifs à la FFJ pour la mise en place d'un dojo solidaire

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