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CM 15.11.2023-151. Avenant N° 4 au contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion de l'éclairage public et sportif, des illuminations de Noël et de la mise en lumière du patrimoine de la ville d'Hazebrouck.

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CM 15.11.2023-150. Annexe - Avenant N° 3 au contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion de l'éclairage public et sportif, des illuminations de Noël et de la mise en lumière du patrimoine de la ville d'Hazebrouck

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CM 15.11.2023-150. Avenant N° 3 au contrat de partenariat pour la rénovation et la gestion de l'éclairage public et sportif, des illuminations de Noël et de la mise en lumière du patrimoine de la ville d'Hazebrouck

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CM 15.11.2023-149. Annexe - Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la commune d'Hazebrouck et la CCFI pour les travaux d'aménagements cyclables Quartier du Loose Veld

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CM 15.11.2023-149. Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la commune d'Hazebrouck et la CCFI pour les travaux d'aménagements cyclables Quartier du Loose Veld

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CM 15.11.2023-148. Annexe - Adoption du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées dans le cadre du transfert de la piscine

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CM 15.11.2023-148. Adoption du rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées dans le cadre du transfert de la piscine

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CM 15.11.2023-147. Annexe - Transfert des compétences Eau et Assainissement : Convention(s) mise à disposition de service(s) entre la Commune d'Hazebrouck et la CCFI

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CM 15.11.2023-147. Transfert des compétences Eau et Assainissement : Convention(s) mise à disposition de service(s) entre la Commune d'Hazebrouck et la CCFI

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CM 15.11.2023-146. Transfert du personnel de la Régie Municipale des Eaux à la CCFI

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CM 15.11.2023-145. Annexe - Délégation de l'exercice de la compétence Eau à la commune d'Hazebrouck - Convention de délégation entre la CCFI et la Commune

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15.11.2023-145. Délégation de l'exercice de la compétence Eau à la commune d'Hazebrouck - Convention de délégation entre la CCFI et la Commune

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